I - Définitions

Application(s)
désigne les applications mobiles et tablettes éditées par Les glaces Ruiz et disponibles en téléchargement depuis les magasins d’application.
CGU
désigne les présentes conditions générales d'utilisation des Services édités par Les glaces Ruiz.
Compte Unique
désigne l’ensemble des données et notamment des données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à certains Services sur les Sites et les Applications.
CPU
désigne les conditions particulières d'utilisation de certains Services.
Les glaces Ruiz
désigne la société éditant les Services.
Identifiants
désigne l’adresse email ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe associé à l’adresse mail, choisis par l'Utilisateur ou attribués par Les glaces Ruiz et permettant à l'Utilisateur de s'identifier afin d'accéder à l’ensemble des Services.
Inscription
désigne la procédure d'inscription en ligne que l'Utilisateur accomplit sur certains Sites ou Applications afin de pouvoir accéder à certains Services. Cette Inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte Unique de l'Utilisateur.
Service(s)
désigne l'un ou l'ensemble des services édités par Les glaces Ruiz et accessibles en ligne à partir des Sites ou l’une des Applications.
Site(s)
désigne les sites web des marques du groupe Glaces Ruiz édités par Les glaces Ruiz et notamment accessibles à partir des adresses URL suivantes, permettant d’accéder aux Services soumis aux présentes CGU :
Utilisateur
désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) et/ou titulaire d'un Compte Unique.

II - Objet des CGU et version en vigueur

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.

Toute personne qui accède à l'un des Services édités par Les glaces Ruiz s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation, complétées pour certains Services par des Conditions Particulières d’Utilisation.

L'Utilisateur est expressément informé que la version des Conditions Générales d'Utilisation des Services de Les glaces Ruiz qui fait foi est celle qui est accessible en ligne aux adresses suivantes au moment où il se connecte sur l’un des Sites :

Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l'un quelconque des Services.

Les glaces Ruiz est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU et les CPU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.

Dernière modification :

Les CGU et CPU ainsi que leurs modifications éventuelles sont réputées acceptées sans réserve par l’Utilisateur qui se connecte sur l’un des Sites ou l’une des Applications après leur mise en ligne. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des CGU et/ou des CPU et/ou des mentions légales, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services.

III - Services soumis à inscription

1 Modalités générales d'Inscription aux Services et de création d’un Compte Unique.

1.a L'accès à certains Services est conditionné par l’Identification de l’Utilisateur. Lors de la navigation sur les Sites ou sur les Applications, l’Utilisateur est informé des Services nécessitant une Identification.

La création d’un Compte Unique se fait grâce à une procédure d’inscription centralisée pour certains Sites et des Applications.

Cette procédure permet aux Utilisateurs d’être automatiquement identifiés et ainsi d’être connectés sur leur Compte Unique à l’aide d’un Identifiant sans obliger l’Utilisateur à se réinscrire sur chacun des Sites et Applications.

En s’inscrivant, l’Utilisateur est amené à communiquer des informations personnelles (notamment nom, prénom, adresse électronique, code postal, date de naissance...) qui permettront ensuite de l’identifier et de faciliter son accès aux Services.

En outre, la création d’un Compte Unique implique la collecte de métadonnées qui permettent d’identifier automatiquement votre compte, à savoir :

  • l’adresse IP
  • la date d’inscription
  • les Identifiants
  • la date de dernière connexion au Compte Unique.

1.b Lors de son Inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Les glaces Ruiz ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique.

1.c Après validation des CGU et la création de son Compte Unique, l'Utilisateur reçoit un premier e-mail dans sa messagerie personnelle et doit ensuite, afin de valider son Inscription, cliquer ou copier dans son navigateur l'adresse url temporaire et personnelle qui lui aura été attribuée. Dès lors, l'Utilisateur pourra s'identifier et avoir accès à l'interface d'administration/gestion de son contenu.

1.d Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Les glaces Ruiz pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Unique de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services soumis à Inscription.

2 Modalités particulières d'Inscription aux Services par des mineurs.

2.a Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s).

2.b Les mineurs sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. Les glaces Ruiz se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte Unique dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. Les glaces Ruiz supprimera immédiatement tout Compte Unique, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte Unique.

3 Identifiants de l’Utilisateur

Le Compte Unique d'un Utilisateur comprend notamment ses Identifiants, confiés par Les glaces Ruiz et placés sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai Les glaces Ruiz qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l'Identifiant concerné.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l'Utilisateur pré-enregistré sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type d'équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.

Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du Compte d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu'il accède aux Services à partir d'un ordinateur public.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'en avertir Les glaces Ruiz, précisant ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, et, si possible, pseudo et ancien mot de passe, via le formulaire de contact (accessible en cliquant ici) afin que Les glaces Ruiz puisse procéder à la suppression du pseudonyme ou du mot de passe concerné.

IV - Conditions Particulières d’Utilisation des Services

Il existe pour certains Services des Conditions Particulières d’Utilisation.

1 Conditions Particulières d’Utilisation du Chat (dialogues en direct)

>

Les glaces Ruiz n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l'Utilisateur dans le cadre de discussions privées. Les glaces Ruiz ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des contenus distribués et transmis au travers du Chat.

Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d'accès au Chat, Les glaces Ruiz se réserve le droit de supprimer tout message ou d'empêcher toute opération de l'Utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement de son réseau, par l’intermédiaire de son prestataire 123 Multimédia.

Sur réquisition, Les glaces Ruiz et 123 Multimédia pourront communiquer aux autorités toutes les informations en leur possession relatives à la connexion et aux messages échangés sur ce Service de Chat ainsi que les éléments d'identification de l'Utilisateur.

2 Conditions Particulières d’Utilisation des jeux et concours

Les Conditions Particulières d’Utilisation des jeux concours sont disponibles dans l’onglet « Jeux » sur chacun des Sites.

3 Conditions Particulières d’Utilisation des Applications

A l’ouverture de l’une de nos Applications, l’Utilisateur peut autoriser ou refuser, momentanément ou définitivement d’être géo-localisé. Nous requérons toujours votre consentement exprès pour activer la fonction de géolocalisation.

Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

Grâce à l'acceptation de la fonction de géolocalisation du téléphone mobile et de l'Application, l'utilisateur peut, en fournissant les données de localisation de son terminal :

Le téléphone mobile calcule alors lui-même sa position.

Vous pouvez à tout moment désactiver les services de géolocalisation en allant dans le menu Paramètres de l’Application et en désactivant la fonction.

V - Responsabilité

Les glaces Ruiz s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l’Utilisateur une accessibilité des Services à tout moment. Toutefois, Les glaces Ruiz ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité des Services, pour quelque cause que ce soit.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder aux Services et les utiliser et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Les glaces Ruiz ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la complétude et la mise à jour des informations diffusées sur ses Services, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

Les glaces Ruiz ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur ses Services.

L’Utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur les Services sous sa responsabilité exclusive.

Les liens mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité d’Les glaces Ruiz, celle-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

En conséquence, Les glaces Ruiz ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre outil disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qu’elle n’a pas approuvés, ni être tenue pour responsable de tous dommages consécutifs ou en relation avec l’utilisation de ces liens.

VI - Protection des données

Pour obtenir plus d’informations sur les mesures mises en œuvre en matière de protection des données par Les glaces Ruiz, il est renvoyé à la politique de confidentialité :

Voir la politique de confidentialité : http://www.glacesruiz.com/politique-confidentialite

VII - Cookies

Les glaces Ruiz utilise des cookies sur son Site. Pour être informé du contenu de ces cookies, ainsi que pour exercer vos droits relatifs aux cookies, cliquez ici :

Voir la politique des cookies : http://www.glacesruiz.com/politique-cookies

VIII - Propriété Intellectuelle

Le contenu des Services, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant les Services sont la propriété exclusive de Les glaces Ruiz ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur les Services qui sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de Les glaces Ruiz et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur les Services sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments des Services sans autorisation expresse de Les glaces Ruiz est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

IX - Correspondances

L'Utilisateur est tenu de communiquer à Les glaces Ruiz toute modification concernant sa situation. Les glaces Ruiz ne saurait être tenue pour responsable des conséquences que pourrait subir l'Utilisateur et/ou les tiers dans l'hypothèse où l'Utilisateur aurait omis de notifier à Les glaces Ruiz une quelconque modification.

Toute réclamation et/ou contestation de l'Utilisateur à l'encontre de Les glaces Ruiz devra être formulée par écrit et transmise à Les glaces Ruiz au plus tard 15 (quinze) jours à compter de leur fait générateur, sous peine de forclusion.

Toute notification faite aux termes des présentes devra l'être par écrit et envoyée à l'adresse de Les glaces Ruiz :

Les glaces Ruiz
22, rue Boileau
75016 Paris

L'Utilisateur prendra soin de garder tout accusé de réception. Ces notifications prendront effet lors du premier jour ouvrable suivant la réception par Les glaces Ruiz de la notification, sauf impossibilité technique.

X - Droit applicable

Les présentes CGU et les CPU seront régies par le droit français.